Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique et désigné plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire.
À ce titre, Terre d’Émeraude Communauté s’est engagée dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2024-2029.
Le PCAET, c’est quoi ?
Le PCAET est un projet territorial de transition écologique dont les finalités sont la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’intervention :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- la maîtrise des consommations énergétiques,
- le renforcement du stockage de carbone,
- le développement de la production d’énergie renouvelable et de récupération,
- l’amélioration et la préservation de la qualité de l’air,
- l’adaptation au changement climatique.
Le PCAET, où et avec qui ?
Le périmètre du PCAET est celui de la communauté de communes, c’est-à-dire les 92 communes qui la composent. Il doit permettre de créer une véritable dynamique territoriale en mobilisant l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, habitants…).
Le PCAET, quand et comment ?
Le PCAET se réalise en plusieurs étapes, sur environ 24 mois :
- la réalisation d’un diagnostic territorial,
- la définition d’objectifs à moyen et long termes,
- la construction d’un plan d’action pour atteindre ces objectifs.
Il est mis en place pour une durée de 6 ans (2024-2029), avec une évaluation à mi-parcours des actions mises en œuvre.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation publique a été organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet, du 25/10/2024 au 25/11/2024 inclus.
Retrouvez l’ensemble des documents détaillés relatifs au PCAET 2024-2029 de Terre d’Emeraude Communauté sur l’Observatoire national « Territoires & Climat » de l’ADEME.
Le dossier complet comprend les pièces suivantes :
- La délibération du 16 décembre 2021 – Prescription de l’élaboration, de la mise œuvre, du suivi et de l’animation du PCAET ;
- Une synthèse communicante ;
- Le diagnostic territorial ;
- La stratégie et le programme d’actions ;
- Le rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
- La délibération du 3 avril 2024 – Approbation du projet de PCAET ;
- L’avis tacite favorable de l’Autorité environnementale en date du 10 juillet 2024 ;
- L’avis du Préfet de Région en date du 12 septembre 2024 ;
- Le mémoire en réponse à cet avis ;
- Le mémoire en réponse aux contributions du public ;
- La délibération du 18 décembre 2024 – Approbation du PCAET finalisé.
Le PCAET 2024-2029 de Terre d’Émeraude Communauté, que la Communauté de communes a souhaité ambitieux mais réaliste, constitue un engagement local en réponse à des enjeux globaux.
Il permet de décliner localement les objectifs environnementaux réglementaires, à savoir :
- Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique mondial et à la neutralité carbone de la France :
– Baisse des émissions de gaz à effet de serre de 28% d’ici 2030 et de 71% d’ici 2050 par rapport à 2018 ;
– Augmentation de la séquestration de carbone de 3% d’ici 2030 et de 13% d’ici 2050 par rapport à 2018 ;
- Au niveau local, s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique, en particulier concernant les thématiques eau et forêt ;
- Réduire les consommations d’énergie et développer la production d’énergie issue de ressources locales et renouvelables :
– Baisse des consommations d’énergie de 27% d’ici 2030 et de 57% d’ici 2050 par rapport à 2018 ;
– Développer de façon maîtrisée la production d’énergie renouvelable sur le territoire pour atteindre un équilibre entre production et consommation énergétique en 2030, et devenir un territoire à énergie positive en 2050.
Le Plan Climat est une opportunité pour faire de la transition énergétique un levier de développement territorial afin de renforcer l’autonomie, la résilience du territoire et son attractivité, bénéfiques tout autant pour les habitants que pour l’environnement.
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter la Responsable du Service Environnement et Développement Durable de Terre d’Emeraude Communauté aux coordonnées suivantes :
Marika NIZAN / [email protected] / 06 22 31 56 53
